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Règlement intérieur

L’inscription vaut acceptation de ce règlement intérieur

Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des 17/12/2009, 20/05/2010 et 19/06/2011 introduisant de nouvelles activités et modifiant les conditions d’annulation,
Vu la délibération du 19/05/2011 relative à la mise en place de la Carte Ville Quotidienne.
Vu la délibération du 25/06/2015 approuvant l’avenant à la convention de la délégation de service public relatif à l’exploitation de La Villa et ses installations.

Description

La Villa est un équipement municipal d’enseignement artistique et de promotion culturelle de la ville d’Illkirch-Graffenstaden dont la gestion et l’exploitation ont été confiées à la Société Publique Locale L’illiade (SPL).

Objectifs

  • Proposer une offre artistique (arts plastiques, bien-être, cirque, danse, musique, théâtre …)
  • Elargir l’accès aux publics de tout âge par des activités adaptées,
  • Accueillir des activités et des publics différents pour favoriser les interactions,
  • Favoriser la complémentarité entre amateurs et professionnels.

Activités

  • Cours de septembre à juin, 1 fois par semaine hors vacances scolaires, jours fériés et ponts
  • Stages Les Dimanches à La Villa, dans plusieurs domaines à destination d’un large public , 1 fois par mois de novembre à mai.

Disciplines et publics

Pour les élèves mineurs, l’âge est une condition d’admission :

  • Cours : âge requis au moment de la rentrée scolaire de l’inscription,
  • Stages : âge requis au moment où débute l’activité.

Arts plastiques

  • Parcours découverte arts plastiques / 6 > 7 ans
  • Cours de dessin – peinture – Manga / 8 > 14 ans / + 12 ans / + 15 ans / + 18 ans

Bien-être

  • Pilates – Qi Gong – Tai Chi Chuan / + de 18 ans

Cirque

  • Parcours découverte cirque / 5 > 7 ans
  • Cours / 7 > 9 ans / + 9 ans / + 12 ans / + 10 ans

Danse

  • Parcours découverte danse / 6 > 7 ans
  • Initiation danse classique / 7 > 8 ans
  • Danse classique
  • Ballatine / + 18 ans
  • Danses de bal et salsa portoricaine / + 15 ans
  • Danses indiennes et Bollywood / + 15 ans
  • Hip-Hop / 7 > 9 ans / 9 > 12 ans / + 13 ans
  • Ladies style solo femme / + 18 ans
  • Modern jazz / 7 > 11 ans / 11 > 16 ans / + 18 ans

Musique

  • Parcours découverte musique / 6 > 7 ans
  • Cours de solfège
  • Cours de musique individuel
  • Pratique d’un instrument en cours collectifs

Théâtre

  • Cours de théâtre / 7 > 16 ans / 13 > 16 ans / + 16 ans
  • Cours de théâtre d’improvisation / + 16 ans

Tout-petits

  • La pépinière / 3 > 5 ans
  • Jardin musical 18 mois / > 3 ans

Cours

  • Selon les années, le nombre de cours varie entre 28 et 35 semaines.
  • L’inscription annuelle est due en intégralité.
  • Il n’y a pas de cours durant les vacances scolaires, les jours fériés et les ponts. Ces cours ne sont pas rattrapés et ne font pas l’objet d’une déduction.
  • Les spectacles de fin d’année font partie du programme d’enseignement et les élèves se doivent d’être présents aux répétitions et représentations.
  • Jusqu’aux vacances de la Toussaint, l’établissement se réserve le droit d’annuler un cours collectif si le nombre minimum de 10 participants n’est pas atteint.

tarifs

Le tarif Illkirch-Graffenstaden (IG) s’applique aux habitants de la commune sur présentation d’un justificatif de domicile de élève. S’il y a plusieurs élèves dans une famille, un seul justificatif est nécessaire pour la fratrie.

  • En l’absence de justificatif de domicile le tarif Hors Commune (HC) est appliqué, 
  • Le justificatif fourni définit les tarifs pour la saison complète sans possibilité de modification,
  • Dans le cadre d’un partenariat, les habitants de Lingolsheim bénéficient du tarif Illkirch-Graffenstaden (IG) pour l’inscription aux cours en arts plastiques, cirque, danse, et théâtre. 
  • Les élèves membres de l’Harmonie Municipale et du Big Band, sous condition d’assiduité aux répétitions bénéficient d’une prise en charge par La Villa du montant du tarif applicable aux cours de musique relatifs à leur pratique au sein de ces formations, hors frais d’inscription. 

Paiement

  • Paiement annuel par carte bancaire ou chèque : date limite de paiement : 10 novembre
  • Prélèvement de 9 mensualités par mandat de prélèvement SEPA, ce choix de règlement doit être honoré aux dates de prélèvement prévues. En cas de retard de paiement de cinq (5 jours) à date annoncée de prélèvement, sans explication de la part de l’élève sur les raisons de ce retard, un courrier en recommandé lui est envoyé. Sans réponse à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours, l’élève n’est plus accepté en cours et le dossier est confié à une société de recouvrement. Les frais d’envoi des courriers en recommandé ainsi que les frais afférents au recouvrement sont à la charge exclusive de l’élève.

Annulation d’un cours

Matériel fourni

Arts plastiques

Fourniture du matériel pour les enfants sauf besoins spécifiques précisés par le professeur.

Musique

L’inscription à un cours d’instrument est conditionnée à la possibilité de le pratiquer quotidiennement soit à domicile, soit dans un lieu qui permet cette pratique régulière en dehors de La Villa.

L’élève doit disposer de son propre instrument compatible avec l’enseignement proposé.
L’achat des partitions est à charge de l’élève, une convention entre la Société des éditeurs de musique et l’établissement autorise à faire des photocopies. Un timbre justificatif est à apposer sur la copie de la partition. Cette convention précise qu’il est interdit de photocopier les morceaux imposés pour les examens ou les morceaux interprétés en auditions et concerts.

Dispositions particulières relatives aux cours de musique

  • Un cursus est obligatoire en musique, incluant : l’enseignement d’un instrument + l’enseignement du solfège en cours collectif pour les élèves de 7 ans et +, sauf dispense exceptionnelle accordée par le directeur pédagogique,
  • A l’issue de ce cursus musicale, la participation à un atelier collectif est obligatoire pour les élèves mineurs,
  • Une liste d’attente est constituée et tient compte des dates de demande d’inscription si les cours d’instruments sont surchargés,
  • Le passage en année supérieure de formation musicale est soumis à la réussite de l’examen de fin d’année.

Stages les Dimanches à La Villa

  • La date des stages varient selon les saisons,
  • Le paiement du stage valide l’inscription ne donne pas droit à remboursement en cas d’absence de l’élève,
  • Un stage peut être reporté ou annulé en cas de nombre insuffisant d’élèves inscrits,
  • En cas de report, le paiement du stage vaut pour le suivant,
  • En cas d’annulation à l’initiative de La Villa, sans report possible ou sans possibilité pour l’élève d’être présent à la date reportée, l’intégralité du paiement du stage, sans indemnité d’aucune sorte est remboursée à l’élève.

Coupon Arts et Sports

Le coupon Arts et Sports est une aide proposée aux jeunes illkirchois de moins de 20 ans. Il permet d’obtenir une réduction de 50 € sur une inscription à une activité. Il est délivré à la mairie selon des critères de revenus. Informations sur le site de la mairie : www.illkirch.eu/solidarite-et-sante/ccas/

COMPORTEMENT et Responsabilités

  • Il est interdit de :
  • De fumer ou de vapoter dans l’établissement,
  • De boire et de manger dans les salles de cours,
  • De venir dans l’établissement avec des trottinettes, vélos, skateboards …
  • Le hall d’accueil et l’espace mezzanine sont des lieux d’échanges et de détente.
  • La fréquentation de l’établissement implique d’adopter une attitude calme et convenable, de respect vis-à-vis des autres élèves, enseignants, salariés ainsi que les biens et les lieux.
  • Un comportement inadapté fera l’objet d’un avertissement adressé par courrier en recommandé,
  • En cas de récidive, un second courrier en recommandé signifiera la radiation de l’élève sans dédommagement financier du montant de l’inscription.

La Villa :

  • Est responsable des élèves uniquement pendant l’horaire établi du cours ou du stage,
  • Décline toute responsabilité en dehors de l’horaire établi du cours, du stage et d’autres activités culturelles se déroulant dans l’établissement (expositions …),
  • Décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels de l’élève et accompagnants au sein de l’établissement.

Les adultes accompagnant un élève mineur :

  • Accompagnent leur enfant uniquement 10 minutes avant le début de leur cours dans le hall d’accueil où il est cherché par le professeur pour assister au cours, les parents reviennent dans le hall d’accueil pour le rechercher,
  • Sont responsables de tous les déplacements de leur enfant à l’intérieur de La Villa en dehors de la durée du cours et du stage,
  • N’assistent pas aux cours sauf accord exceptionnel du professeur,
  • Doivent respecter les horaires de cours, sauf si une autorisation écrite des parents est présentée lorsqu’un élève mineur doit quitter un cours avant l’horaire de la fin du cours.

Absence

Absence de l’enseignant

  • En cas d’absence de l’enseignant : l’élève ou ses parents sont informés par mail,
    L’établissement s’engage à le remplacer en cas d’absence prolongée sauf impossibilité majeure.
  • En cas d’absence de dernière minute de l’enseignant : l’élève ou les parents d’un élève mineur sont informés par téléphone ou SMS. En ce cas, si une autorisation de sortie de l’établissement d’un élève mineur a été complétée lors de l’inscription, l’élève est alors autorisé à rentrer seul. Dans le cas contraire, les parents d’un élève mineur sont invités à venir le chercher.

Absence de l’élève

Fermeture – Cas de force majeure

  • Dans le cas où l’établissement est contraint de fermer ses portes en cas de force majeure ou d’une pandémie, les cours sont maintenus en visio conférence, tutoriels ou par mail dans la mesure du possible.
  • Seuls les cours ne pouvant avoir lieu sous une forme précédemment citée font l’objet d’un remboursement en fin de saison.
  • Les stages prévus sont reportés à une date ultérieure dans la mesure du possible sinon annulés.

Législation des lieux publics

La Villa est un établissement public laïc.

Litiges et arbitrage

Tout litige et arbitrage non décrits dans le présent règlement intérieur, est soumis à l’appréciation de Madame la Présidente Directrice Générale.