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Règlement intérieur

L’inscription vaut acceptation de ce règlement intérieur

Le Maire d’Illkirch-Graffenstaden,
Vu les dispositions de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations des 17/12/2009, 20/05/2010 et 19/06/2011 introduisant de nouvelles activités et modifiant les conditions d’annulation,
Vu la délibération du 19/05/2011 relative à la mise en place de la Carte Ville Quotidienne.
Vu la délibération du 25/06/2015 approuvant l’avenant à la convention de la délégation de service public relatif à l’exploitation de La Villa et ses installations.

DESCRIPTION

La Villa est un équipement municipal d’enseignement artistique et de promotion culturelle de la ville d’Illkirch-Graffenstaden dont la gestion et l’exploitation ont été confiées à la Société Publique Locale L’illiade (SPL).

Objectifs

  • Proposer une offre artistique variée de qualité en arts plastiques, bien-être, cirque, danse, musique, théâtre,
  • Elargir l’accès aux publics de tout âge par des activités adaptées,
  • Accueillir des activités et des publics différents pour favoriser les interactions,
  • Constituer un centre de la vie culturelle en favorisant la complémentarité entre amateurs et professionnels.

ACTIVITES

Hors vacances scolaires, jours fériés et ponts :

  • Cours de septembre à juin, 1 fois par semaine sauf exception,
  • Stages mensuels de novembre à mai.

DISCIPLINES ET COURS

Pour les élèves mineurs, l’âge est une condition d’admission :

  • Cours : âge requis au moment de la rentrée scolaire de l’inscription,
  • Stages : âge requis au moment où débute l’activité.

Arts plastiques / Parcours découverte arts plastiques 6 > 7 ans / Recycl’art 8 > 14 ans / Dessin et peinture Junior 8 > 14 ans / Dessin Adulte + de 15 ans / Manga + 12 ans / Peinture à l’huile et techniques mixtes + 18 ans

Bien-être / Pilates / Qi Gong / Tai Chi Chuan + de 18 ans

Cirque / Parcours découverte cirque 5 > 7 ans / Les ill’icos 7 > 9 ans / Les ill’uminés + 9 ans / Les ill’imités + 12 ans / Les ill’ustres + 10 ans

Danse / Parcours découverte danse 6 > 7 ans / Initiation danse classique 7 > 8 ans / Danse classique / Ballatine + 18 ans / Danses de bal et salsa portoricaine + 15 ans / Danses indiennes et Bollywood + 15 ans / Hip-Hop 7 > 9 ans, 9 > 12 ans, + 13 ans / Ladies style solo femme + 18 ans / Modern jazz 7 > 11 ans, 11 > 16 ans, + 18 ans

Musique / Parcours découverte musique 6 > 7 ans / Cours de solfège / Cours de musique individuel de 30 ou 45 minutes / Pratique d’un instrument en cours collectif

Théâtre / Théâtre junior 7 > 16 ans, 13 > 16 ans / Théâtre adulte + 16 ans / Théâtre d’improvisation + 16 ans

Tout-petits / La pépinière 3 > 5 ans

COURS

Le nombre de cours varie entre 28 et 35 semaines selon les années. L’engagement est annuel, toute année scolaire entamée est due en intégralité. Il n’y a pas de cours les jours fériés, les ponts et les vacances scolaires sauf exception. Ces cours ne sont pas rattrapés et ne font pas l’objet d’une déduction. Les spectacles de fin d’année font partie du programme d’enseignement et l’élève doit être présent aux répétitions et représentations. Jusqu’aux vacances de la Toussaint, l’établissement se réserve le droit d’annuler un cours collectif si le nombre minimum de 10 participants n’est pas atteint. Tout dossier de demande de réinscription ou d’inscription incomplet ne sera pas traité.

TARIFS

Le tarif Illkirch-Graffenstaden (IG) s’applique uniquement aux habitants de la commune sur présentation d’un justificatif de domicile par élève. S’il y a plusieurs élèves dans une famille, un seul justificatif est nécessaire pour la fratrie. En l’absence de justificatif de domicile le tarif Hors Commune (HC) est appliqué.  Le justificatif fourni définit les tarifs pour la saison complète sans possibilité de modification. Dans le cadre d’un partenariat, les habitants de Lingolsheim bénéficient du tarif Illkirch-Graffenstaden (IG) pour l’inscription aux cours en arts plastiques, cirque, danse, et théâtre.  Les élèves membres de l’Harmonie Municipale et du Big Band, sous condition d’assiduité aux répétitions bénéficient, sous conditions définies entre La Villa et l’Harmonie Municipale et le Big Band, de la gratuité du tarif applicable IG aux cours de musique d’une durée de 30 minutes, relatifs à leur pratique au sein de ces formations, hors frais d’inscription. 

PAIEMENT

  • Paiement annuel par carte bancaire ou chèque à l’ordre de la SPL L’illiade ou espèces

Ce choix de règlement doit être effectué au maximum le 30 novembre de l’année en cours.

  • 9 mensualités par mandat de prélèvement SEPA téléchargeable sur « Mon espace », l’original du mandat de prélèvement SEPA doit être retourné, complété et signé accompagné d’un RIB.

Ce choix de règlement doit être honoré aux dates de prélèvement prévues. En cas d’impayé aux dates énoncées ci-dessus, un courrier en Recommandé demandant le règlement est adressé à l’élève. Sans réponse à celui-ci dans un délai de quinze (15) jours, l’élève est exclu du/des cours et le dossier sera transmis à un service de recouvrement.

ANNULATION D’UN COURS

L’inscription à un cours annuel est considérée comme ferme et définitive. Cependant en cas de déménagement hors du département du Bas-Rhin ou d’un changement d’emploi du temps professionnel, l’annulation de l’inscription et un remboursement au prorata peuvent être envisagés. La demande d’annulation doit être formulée par écrit à : , accompagnée de justificatifs. L’annulation n’est effective qu’à la fin du mois en cours qui entraîne la cessation des paiements.

MATERIEL

Arts plastiques / Le matériel est fourni pour les cours destinés aux enfants sauf besoins spécifiques précisés par le professeur.

Danse / L’achat des tenues pour les cours et les spectacles sont à la charge des élèves.

Musique / L’inscription à un cours d’instrument est conditionnée à la possibilité de le pratiquer quotidiennement soit à domicile, soit dans un lieu qui permet cette pratique régulière, en dehors de l’établissement. L’élève doit disposer de son propre instrument compatible avec l’enseignement proposé. L’achat des partitions est à la charge de l’élève, une convention entre la Société des éditeurs de musique et l’établissement autorise à faire des photocopies. Un timbre justificatif est à apposer sur la copie de la partition. Cette convention précise qu’il est interdit de photocopier les morceaux imposés pour les examens ou les morceaux interprétés en auditions et concerts.

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COURS DE MUSIQUE

Ce cursus est obligatoire en musique, il se décline en 2 volets indissociables et complémentaires :

  • L’enseignement d’un instrument (cours individuel)
  • L’enseignement de la formation musicale (cours collectif) pour les élèves de 7 ans et + (sauf dispense exceptionnelle accordée par la direction).

A l’issue du cursus de formation musicale, la participation à un atelier collectif est obligatoire pour les élèves mineurs. Une liste d’attente est constituée et tient compte des dates de demande d’inscription si les cours d’instruments sont surchargés. Le passage en année supérieure de formation musicale est soumis à la réussite de l’examen de fin d’année.

STAGES Les dimanches à La Villa

Le nombre et la date des stages varient selon les saisons.
Le paiement du stage valide l’inscription qui ne donne droit à aucun remboursement.
L’établissement se réserve le droit de reporter ou d’annuler un stage si le nombre d’élèves inscrits est insuffisant.
En cas de report, le paiement du stage vaut pour le suivant.
En cas d’annulation due à l’établissement sans report possible ou sans possibilité pour l’élève d’être présent à la date reportée, l’intégralité du paiement du stage, sans indemnité d’aucune sorte est remboursée à l’élève.

COUPON ARTS ET SPORTS

Le coupon Arts et Sports est une aide proposée aux jeunes illkirchois de moins de 20 ans. Il permet d’obtenir une réduction de 50 € sur une inscription à une activité. Il est délivré à la mairie selon des critères de revenus. Informations sur le site de la mairie : www.illkirch.eu/solidarite-et-sante/ccas/

RESPONSABILITES

L’établissement :

  • Est responsable des élèves uniquement pendant la durée du cours ou du stage,
  • Décline toute responsabilité en dehors de la durée des cours, des stages et d’autres activités culturelles se déroulant dans l’établissement (expositions …),
  • Décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels de l’élève et accompagnants au sein de l’établissement.

Les élèves majeurs et les représentants légaux des élèves mineurs :

  • Sont responsables en dehors de la durée des cours et des stages,
  • Les élèves majeurs et mineurs attendent le professeur dans le hall d’entrée,
  • Les élèves mineurs sont attendus par leurs représentants légaux dans le hall d’entrée à la fin du cours,
  • Les représentants légaux n’assistent pas aux cours sauf accord exceptionnel du professeur,
  • Respectent les horaires de cours, sauf si une autorisation écrite des représentants légaux est présentée lorsqu’un élève mineur doit quitter un cours avant l’horaire de la fin du cours.

Absence de l’enseignant

En cas d’absence de l’enseignant : l’élève ou les représentants d’un élève mineur sont informés par mail. L’établissement s’engage à le remplacer en cas d’absence prolongée sauf impossibilité majeure. En cas d’absence de dernière minute de l’enseignant : l’élève ou les représentants légaux d’un élève mineur sont informés par téléphone ou SMS. En ce cas, si une autorisation de sortie de l’établissement d’un élève mineur a été complétée lors de l’inscription, l’élève est alors autorisé à rentrer seul. Dans le cas contraire, les représentants légaux d’un élève mineur sont invités à venir le chercher.

Absence de l’élève

L’élève doit être assidu aux cours auxquels il est inscrit et y assister régulièrement. Les absences doivent être signalées au plus vite à . A la deuxième absence non excusée à l’avance, les représentants d’un élève mineur sont informés.

FERMETURE – CAS DE FORCE MAJEURE

Dans le cas où l’établissement est contraint de fermer ses portes dans tous les cas de force majeure ou d’une pandémie, les cours sont maintenus en visio conférence, tutoriels ou par mail dans la mesure du possible. Seuls les cours ne pouvant avoir lieu sous une forme précédemment citée font l’objet d’un remboursement en fin de saison. Les stages prévus sont reportés à une date ultérieure dans la mesure du possible sinon annulés.

LEGISLATION DES LIEUX PUBLICS

La Villa est un établissement public laïc.

Il est interdit :

  • De fumer ou de vapoter dans l’établissement,
  • De boire et de manger dans les salles,
  • De venir dans l’établissement avec des trottinettes, vélos, skateboards et animaux de compagnie.

Le hall d’accueil et l’espace mezzanine sont des lieux d’échanges et de détente.
La fréquentation de l’établissement implique d’adopter une attitude calme et convenable, de respect vis-à-vis des autres élèves, enseignants, salariés ainsi que les biens et les lieux.

Un comportement inadapté qui nuit au bon fonctionnement de l’établissement fera l’objet d’un avertissement verbal à l’élève. Un second comportement inadapté fait l’objet d’un avertissement adressé par courrier postal avec accusé de réception. En cas de récidive, un dernier courrier avec accusé de réception est adressé et à valeur de résiliation de l’inscription, sans dédommagement financier du montant de l’inscription et une radiation de l’élève de l’établissement.

LITIGES ET ARBITRAGES

Tout litige ou problème dont la solution est absente de ce présent règlement intérieur, est soumis à l’appréciation et à l’arbitrage de la Présidente Directrice Générale de la SPL L’illiade.

Isabelle HERR,

Présidente Générale de la SPL L’illiade

Illkirch-Graffenstaden le 10 octobre 2023